Article 1 – Dispositions relatives au Vendeur

Le présent site est édité par la société L’ATELIER de la RUE, société à responsabilité limitée, au capital de sept mille six cent vingt-deux euros quarante-cinq (7.622,45 €), dont le siège social est situé 44, rue Rennequin – 75017 Paris et enregistré au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 430 292 532 (ci-après, le « Vendeur »).

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Article 2 – Généralités relatives aux conditions générales de vente (ci-après, les « CGV »)

Article 2.1 – A propos de nos CGV

Les présentes CGV sont exclusivement applicables à la vente en ligne des produits du Vendeur sur le site privaparis.com (ci-après, le « Site ») et régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits du Vendeur aux acheteurs ayant la qualité de
consommateurs (ci-après, les « Clients »).

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Les documents contractuels opposables aux parties sont : les présentes CGV ainsi que la commande en ligne, et ce à l'exclusion de tous autres documents, catalogues ou photographies des produits qui n'ont qu'une valeur informative.
 

Les CGV sont rédigées et accessibles sur notre Site en français et en anglais.
 

Les présentes CGV ont été mises à jour le 29 mai 2025. Le Vendeur se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment.
 

Article 2.2 – Disponibilité et accessibilité de nos CGV

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Les CGV sont rédigées et accessibles sur notre Site en français et en anglais. Les présentes CGV ont été mises à jour le 29 mai 2025. Le Vendeur se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment.

Article 2.2 – Disponibilité et accessibilité de nos CGV
 

Les présentes CGV sont mises à la disposition des Clients sur le Site. Les CGV sont opposables au Client qui reconnaît en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. Cette connaissance et cette acceptation des CGV par le Client se fait en cochant une case prévue à cet effet.

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Nous vous informons également que la validation de la commande vaut adhésion par le Client aux CGV en vigueur au jour de la commande.
 

Article 2.3 – Indépendance de nos CGV
 

La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des CGV. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des CGV par le Vendeur ne vaut pas renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire effet.
 

Article 3 – Nos produits
 

Article 3.1 – Caractéristiques de nos produits

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Les produits offerts à la vente présentés dans le catalogue publié sur le Site font l'objet d'un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l'article L. 111-1 du Code de la consommation.
 

Le Site propose à la vente des produits de beauté et d’hygiène corporelle. La commande en ligne par le Site est réservée aux particuliers.
 

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation des produits vendus sur son Site ou par le non-respect des précautions d’emploi. En toute hypothèse, les précautions d’utilisation sont fournies avec les produits.
 

Article 3.2 – Conformité de nos produits au droit en vigueur

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Les produits sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché. Les produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur au moment de leur mise sur le marché.
 

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'achat d'un produit considéré comme non-conforme dans un pays donné, alors que ce produit est conforme à la réglementation française.

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Article 3.3 – Disponibilité de nos stocks

Les produits sont offerts et livrés dans la limite des stocks disponibles.
 

En cas d'indisponibilité du produit commandé, le Vendeur en informe immédiatement le Client.
 

En cas de désaccord du Client et du souhait de ce dernier de se rétracter, le Vendeur procède au remboursement des sommes versées dans un délai de quatorze (14) jours ouvrés.
 

En dehors du remboursement du prix du produit indisponible, le Vendeur n'est tenu à aucune indemnité d'annulation.

Article 3.4 – Revente

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Les produits vendus sur le Site ne peuvent être ni revendus ni reconditionnés sans l’accord écrit du Vendeur.

Article 4 – Prix

Les prix de vente sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément. Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande et ne comprend pas les frais de port facturés en supplément du prix.

Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de commande.

En cas de promotion, le Vendeur s'engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l'application du prix en vigueur au jour de la commande.

Enfin, tous les frais supplémentaires (transport, livraison, affranchissement) dont le Client a pu prendre connaissance avant la commande, sont fixés sur le bon de commande.

Article 5 – Votre commande

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Pour toute passation de commande, le Client doit cliquer sur le bouton « Ajouter au panier » et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.
 

Avant de cliquer sur le bouton « Finaliser la commande », le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d'éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.
 

La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.
 

Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par le Vendeur dans les meilleurs délais.
 

Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l'acceptation du Vendeur.

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Il est rappelé que les achats réalisés sur le Site sont réservés aux Clients pour leur usage propre de sorte que le Vendeur ne vend ses produits que dans des quantités correspondant aux besoins habituels d'un Client. Conformément à l'article L. 121-11 du Code de la consommation, et sous le contrôle du juge en cas de litige, le Vendeur pourra refuser ou annuler la vente pour motif légitime. C’est notamment le cas pour toute commande dont le nombre de produits ou le montant à payer (pour une seule ou plusieurs commandes cumulées) ne correspondrait pas à l'utilisation habituelle d’un Client, qui laisserait supposer qu’une activité économique est réalisée par le Client en lien avec les produits commandés.
 

Le Vendeur pourra également refuser ou retarder le traitement d'une commande s'il soupçonne une fraude quelconque, telle que l'usurpation d'identité ou le vol de moyens de paiements.

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Article 6 – Formation et archivage du contrat
 

La formation du contrat de vente a lieu au moment de la confirmation par le Vendeur de la commande passée par le Client.
 

L'archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément à l'article 1360 du Code civil. Ces communications, bons de commande et
factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.
 

Article 7 – Paiement
 

Article 7.1 – Exigibilité
 

Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande. Le paiement s'effectue immédiatement à la commande par carte bancaire.

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Article 7.2 – Sécurisation du paiement

Le site est doté d'un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au Client de crypter la transmission de ses données bancaires via le serveur monétique de la plateforme de paiement sécurité. A aucun moment les données bancaires du Client ne transiteront par le système informatique de L’Atelier de la Rue.
 

Article 8 – Livraison des produits commandés

Article 8.1 – Expédition de votre commande et délais de livraison
 

La livraison s'entend du transfert au Client de la possession physique du bien.
 

Dans des conditions normales, le Vendeur traitera la commande dans les plus brefs délais du lundi au vendredi, hors jours fériés. Le Vendeur s’engage à expédier les commandes dans les 48h ouvrées suivant la validation de la commande et sous réserve des stocks disponibles.
 

La commande préparée sera remise à La Poste.

Il est précisé que les délais de livraison peuvent varier en fonction de la destination. Dans l’hypothèse d'un retard d'expédition d'une commande, le Vendeur informe le Client d'un nouveau délai de livraison. Conformément à l'article L. 216-1, alinéa 2 du Code de la consommation, le Vendeur s'engage à respecter le délai maximal de 30 jours à compter de la
conclusion du contrat. Les retards de livraison inscrit dans le cadre légal des 30 jours ne peuvent donner lieu à aucune indemnité, ni motiver l’annulation de la commande.
 

A titre indicatif, voici les délais habituels fournis par La Poste via Colissimo (après expédition
de nos produits) :

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France (France continentale hors DOM TOM et Corse) : 2 jours ouvrables ; et International, dont Europe : 5 à 15 jours.

Les commandes à destination de la Corse, des DOM TOM ou de l’étranger seront expédiées également par La Poste ou ses filiales et remises par leur partenaire local. Les délais de livraison diffèrent selon la région ou le pays de livraison.

Afin que la livraison se déroule dans les meilleures conditions, le Client s'engage à faire les efforts nécessaires permettant la remise du colis. Pour ce faire, le Client doit indiquer le nom visible sur la boîte aux lettres, son numéro de téléphone afin que le transporteur puisse le contacter en cas de besoin et transmettre un digicode, le cas échéant.

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Article 8.2 – Retard de livraison

En cas de retard de livraison de plus de 5 jours ouvrés, le Client devra en informer le service client du Vendeur qui mettra en œuvre les actions nécessaires et adaptées.

Article 8.3 – Lieu de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande.

Article 8.4 – Transfert de propriété

La propriété du produit est transférée au Client à partir de la date de livraison indiquée sur le bon de commande, sauf si le paiement intégral du prix n'a pas été encaissé à la commande.

Article 9 – Retour et droit de rétractation

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Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.

Le Vendeur remboursera la totalité des paiements perçus en cas de rétractation.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation joint en Annexe 1 ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par courrier postal adressé au Vendeur aux coordonnées postales ou mail indiquées à l’Article 1 des présentes CGV.

Nous vous informons également que tout produit ouvert ou endommagé du fait du Client ne sera pas repris. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et les produits doivent être intacts. 

Article 10 – Garanties légales

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Les produits vendus par le Vendeur bénéficient de plein droit de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés.

Pour rappel la garantie légale de conformité s’applique au titre des articles L. 217-3 et suivant du Code de la consommation, s’agissant des produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas l’usage attendu et à la description faite par le Vendeur. A ce titre, le Client bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la livraison du bien pour agir à l'encontre du Vendeur. Le Client doit choisir entre la réparation et le remplacement du produit non conforme sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du Code de la consommation. En cas de différence de coût manifeste entre les deux options, le Vendeur peut imposer l'option la moins couteuse.

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La garantie légale contre les vices cachés s’applique quant à elle au titre de l’article 1641 du Code civil, s’agissant des produits présentant un défaut affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’usage destiné.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de :

​

• non-respect par le Client de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier ; et

• mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du produit, d'accident ou de force majeure.

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Article 11 – Traitement des données personnelles

Le Vendeur traite les informations relatives aux Clients conformément à sa politique de confidentialité 

Article 12 – Propriété intellectuelle

Le contenu du présent Site est la propriété du Vendeur et est protégé par les lois françaises et internationales en vigueur relatives à la propriété intellectuelle. Il est rappelé que toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est interdite.

Article 13 – Résolution des litiges

En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service clientèle de l'entreprise par courrier électronique (privaparis@gmail.com) afin de tenter de résoudre ce litige de façon informelle.

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Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, L’ATELIER de la RUE adhère au service du médiateur du e-commerce de la Société de la Médiation Professionnelle (SMP) situé au 5, rue Salvaing – 12000 Rodez, dont les coordonnées sont les suivantes : www.mediateur-consommation-smp.fr">saisine@www.mediateur-consommation-smp.fr. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis du Vendeur et en cas de réclamation non résolue amiablement par ce dernier, le service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.

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En outre, conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union Européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant :
https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

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Article 14 – Droit applicable et langue

Les présentes CGV sont soumis à la loi française.

Les CGV sont accessibles en français et anglais. Il est précisé que seul le texte français fait foi en cas de litige.

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Annexe 1 – Formulaire de rétractation

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Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous
rétracter de la commande passée.
A l'attention de ________________________________
Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur le produit suivant :
Date de la commande : _____________________
Numéro de commande : __________________________
Nom du Client : ___________________________
Adresse du Client : ________________________________________
Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date : _________________